Statuts

Adoptés par les membres des JSN lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 2 avril 2008, à Neuchâtel,
Révisés lors de l’Assemblée générale ordinaire du 10 mai 2010, à Neuchâtel

TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Constitution

1 Les Jeunes socialistes Neuchâtelois (JSN) forment une association au sens des articles
60ss du Code civil suisse.
2 Ils constituent une section du Parti socialiste suisse (PSS) et sont rattachés au Parti
socialiste neuchâtelois (PSN) en tant que section locale.

Art. 2 Buts

1 Dans le cadre des activités propres à un parti politique, les JSN :
1. développent les idées et les conceptions du socialisme démocratique, en oeuvrant à
l’avènement d’un renouveau socialiste pour le XXIe siècle.
2. s’engagent à la réalisation des objectifs définis par le programme politique dont ils se
dotent.
3. mènent une réflexion et prennent position sur les objets politiques, sociaux,
économiques et culturels qu’ils jugent importants. Ils s’intéressent notamment aux
sujets concernant la jeunesse du canton de Neuchâtel.
4. luttent pour la solidarité et la justice sociales, la protection de l’environnement, l’égalité
entre individus et les libertés.
5. aspirent à une société respectant les principes du développement durable, résolument
ouverte sur l’Europe et le monde, progressiste et humaniste.
6. défendent les intérêts des jeunes en menant une action politique socialiste soutenue
et coordonnée au sein des diverses institutions dans lesquelles ils sont représentés.
7. stimulent le débat politique dans le canton et mènent une réelle politique d’information
auprès de leurs partisans et de la population.
8. participent à la vie du parti par ses délégations et représentations dans les organes du
PSN et du PSS.
9. agissent dans le cadre des statuts du PSN et du PSS.

Art. 3 Membres

1 Toute personne physique de moins de 30 ans révolus peut adhérer aux JSN en
s’inscrivant auprès du Comité, pour autant qu’elle accepte les buts et les statuts des
JSN, n’appartienne à aucun autre parti politique suisse et se soit acquittée de ses
cotisations pour l’année en cours.
2 L’admission des membres est prononcée par le Comité, avec ratification de l’Assemblée
générale. L’exclusion des membres est régie par les statuts du PSS.
3 Dès leur admission formelle, les membres des JSN deviennent de plein droit membres
du PSN.
Art. 3 bis Membres-soutien
3 Les personnes de plus de 30 ans peuvent quant à elles parrainer les JSN en s’y
inscrivant au titre de « membres-soutien ».
4 Les membres-soutien peuvent verser une cotisation de soutien du montant de leur choix.

Art. 4 Organes

1 Les organes des JSN sont :
1. l’Assemblée générale ;
2. le Comité ;
3. les commissions ;
4. l’Organe de révision.
Art. 5 Ressources financières
1 Les ressources financières des JSN sont notamment constituées par :
1. les cotisations ordinaires des membres, dont la perception est opérée par le Comité ;
2. la contribution des membres élus dans un législatif ou un exécutif communal, cantonal
ou fédéral, d’entente entre les personnes concernées et le Comité ;
3. le subside annuel attribué par le PSN, ainsi que les sommes allouées à titre
extraordinaire ;
4. les récoltes de fonds ;
5. les bénéfices provenant des manifestations organisées par les JSN ;
6. les dons, legs et autres libéralités faits en faveur des JSN.

TITRE DEUXIÈME DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 6 Fonction

1 L’Assemblée générale constitue l’organe suprême des JSN.

Art. 7 Composition

1 L’Assemblée générale se compose de tous les membres des JSN.
2 Toute personne sympathisante des JSN ainsi que les représentant(e)s du PSN invité(e)s
peuvent rejoindre l’Assemblée générale à titre d’observateur et s’y exprimer, cependant
sans y disposer du droit de vote.

Art. 8 Assemblée générale ordinaire

1 L’Assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par semestre.

Art. 9 Assemblée générale extraordinaire

1 L’Assemblée générale est convoquée en session extraordinaire sur décision du Comité à
chaque fois que les circonstances le justifient, notamment lorsque l’actualité politique ou
des événements importants le requièrent.
2 Un quart des membres est habilité à demander en tout temps la convocation d’une
Assemblée générale extraordinaire. Il adresse à cet effet au Comité une pétition signée
qui indique l’objet de l’assemblée, le Comité procédant alors à la convocation le plus vite
possible.

Art. 10 Autres réunions

1 L’Assemblée générale est également invitée à participer aux séances spéciales du
Comité se tenant généralement une fois par mois, conformément à l’article 25 des
présents statuts.
2 Les membres s’expriment librement au cours de ces réunions. En principe, il n’est
cependant procédé à aucun vote en-dehors du Comité, sauf si ce dernier en décide
autrement.

Art. 11 Convocation

1 L’Assemblée générale est convoquée par le Comité, qui indique la date et l’ordre du jour
prévus.
2 La convocation doit en principe être expédiée aux membres au moins deux semaines à
l’avance.
Art. 12 Compétences et attributions
1 L’Assemblée générale a en particulier les compétences et attributions suivantes :
1. elle fixe la ligne politique des JSN ;
2. elle discute les positions des JSN lors de votations touchant à la politique cantonale et
nationale ;
3. elle peut émettre des recommandations à l’intention de ses représentant(e)s dans les
divers organes du parti et dans les institutions politiques ;
4. elle vote toute modification des statuts ;
5. elle vote le budget, approuve les compte et vote la décharge du Comité ;
6. elle élit le Comité et la Présidence une fois par année et, le cas échéant, procède à
des élections complémentaires en cours d’année ;
7. elle désigne la représentante ou le représentant des JSN au Comité cantonal du PSN,
idéalement un membre du Comité ;
8. elle nomme ses représentant(e)s au Groupe des députés ;
9. …1
10. elle attribue les mandats de la section aux Congrès du PSN ;
11. elle propose des candidat(e)s lors d’élections communales, cantonales ou
fédérales ;
12. elle peut présenter des candidatures à l’occasion d’élections au sein du PSN ;
13. elle nomme l’Organe de révision ;
14. elle constitue les commissions, sur proposition de ses membres ou du Comité ;
15. elle fixe le montant des cotisations ;
16. elle désigne ses représentant(e)s là où les JSN disposent de sièges ou de voix ;

Art. 13 Déroulement des assemblées

1 Le déroulement des assemblées est défini par un ordre du jour arrêté par le Comité, qui
doit être joint à la convocation.
2 L’ordre du jour doit être approuvé par l’Assemblée générale au début de chaque
assemblée.
3 Le Comité peut préalablement proposer de rajouter ou de supprimer des objets de
discussion et de délibération à l’ordre du jour.
4 Les élections ne peuvent valablement avoir lieu que si elles ont été expressément fixées
à l’ordre du jour joint avec la convocation.
5 Lors d’une assemblée, un membre peut demander l’inscription de n’importe quel objet à
l’ordre du jour d’une prochaine assemblée.
6 Les réunions de l’Assemblée générale sont dirigées par la Présidence des JSN.
7 Un procès-verbal de chaque assemblée est tenu par la Secrétaire ou le Secrétaire puis
transmis à chaque membre, pour être adopté lors de l’assemblée suivante.

Art. 14 Propositions à l’Assemblée générale

1 En tout temps, les membres et les commissions des JSN ont le droit d’adresser au
Comité des propositions à soumettre à l’Assemblée générale.
2 Les propositions relatives à des thèmes inscrits à l’ordre du jour peuvent être présentées
lors de la discussion du point concerné ou préalablement.
1 Abrogé par la modification statutaire du 10 mai 2010.
3 Sous réserve des dispositions précédentes, les autres propositions doivent, sauf
urgence, être communiquées au Comité au plus tard 10 jours avant l’assemblée, pour
qu’il puisse les rajouter à l’ordre du jour.

Art. 15 Décisions

1 Les votes ont lieu à main levée, à la majorité simple des membres présents. Aucun
quorum n’est requis.
2 Si un membre au moins le demande, l’Assemblée générale vote à bulletin secret.
3 La modification des statuts nécessite la majorité des deux tiers des membres présents
pour être approuvée.
4 La voix de la Présidence est prépondérante en cas d’égalité.

Art. 16 Elections

1 Les élections et nominations ont lieu au scrutin secret, à la majorité absolue lors des
deux premiers tours, à la majorité simple dès le troisième tour.
2 L’élection a lieu par acclamation si le nombre de candidats est égal au nombre de postes
à pourvoir, sauf si une majorité des membres présents s’y oppose.
3 Pour être valable, toute candidature doit être déposée auprès du Comité au moins trois
jours avant l’assemblée.

TITRE TROISIÈME DU COMITÉ

Art. 17 Fonction

1 Le Comité est l’organe exécutif des JSN.

Art. 18 Composition

1 Le Comité se compose d’un minimum de cinq personnes et d’un maximum de sept
personnes élues par l’Assemblée générale, pour un mandat d’un an renouvelable.
Art. 19 Election
1 Le Comité est élu au scrutin secret lors de l’Assemblée générale ordinaire de printemps.
2 Chaque membre dispose de sept voix pour élire le Comité, le cumul étant impossible.
3 En cas de manque de candidat(e)s, les élu(e)s sont chargé(e)s de trouver une nouvelle
personne pour venir compléter le Comité, dans l’attente d’une élection complémentaire.

Art. 20 Organisation

1 Le Comité élit en son sein un(e) Vice-président(e), une Trésorière ou un Trésorier,
responsable de la comptabilité, et éventuellement un(e) Secrétaire.
2 En cas de Coprésidence, à savoir lorsque la présidence est occupée par deux
personnes, le Comité n’élit aucun de ses membres à la vice-présidence.
3 Le Comité s’organise librement, au besoin sous la médiation de la Présidence.
4 Chaque membre du Comité est responsable d’un dicastère, dont les attributions sont
définies par entente mutuelle lors de la première réunion du Comité.
5 A défaut d’entente, des dicastères d’importance équivalente sont créés puis attribués par
tirage au sort.

Art. 21 Compétences et attributions

1 Le Comité assure la direction des JSN et gère collégialement l’activité et les affaires
courantes de la section, en conformité avec les présents statuts.
2 Le Comité dispose notamment des compétences suivantes, pouvant être réparties entre
les différents dicastères :
1. il exécute les décisions de l’Assemblée générales et des organes décisionnels
auxquels les JSN appartiennent, notamment ceux du PSN ;
2. il met en oeuvre la politique décidée par l’Assemblée générale ;
3. il organise et dirige les campagnes politiques, notamment lors de votations ou
d’élections ;
4. il concrétise et met en oeuvre le programme politique des JSN ;
5. il mène une politique d’information auprès des membres et auprès de la population, en
stimulant le débat politique et l’action militante ;
6. il propose le budget et tient la caisse et les comptes ;
7. il s’occupe de la communication et de la collaboration internes avec le PSN ainsi que
les relations extérieures, notamment envers la presse et les médias ;
8. il promeut les activités des JSN et veille au recrutement et à l’accueil des nouveaux
membres ;
9. il assure l’activité régulière des différentes commissions ;
10. il convoque l’Assemblée générale et prépare ses réunions ;
11. il prend les décisions politiques urgentes ;
12. il gère les rapports avec les autres partis et organisations politiques ;
13. il exerce toutes les autres compétences qui lui ont été déléguées par l’Assemblée
générale.

Art. 22 Présidence

1 La Présidence des JSN est élue parmi les membres du Comité et préside le Comité ainsi
que l’Assemblée générale.
2 La Présidence peut être occupée par deux personnes, auquel cas il s’agit d’une
Coprésidence.
3 En cas d’empêchement de la Présidence, celle-ci est remplacée par la Vice-présidente
ou par le Vice-président.
4 En principe, la Présidence représente les JSN envers l’extérieur et les tiers.

Art. 23 Décisions

1 Les décisions du Comité sont prises et assumées collégialement.
2 Lorsque les membres du Comité ne parviennent pas à prendre une décision par
consensus, il est procédé à un vote à main levée, à la majorité simple.
3 En cas d’égalité, la voix de la Présidence est prépondérante.

Art. 24 Droit de signature

1 L’engagement financier des JSN est valable par la signature conjointe d’un membre du
Comité et de la Vice-présidente ou du Vice-président, ou de la Présidence.
2 Les engagements pris par les JSN n’engagent pas la responsabilité personnelle des
membres au-delà du montant des cotisations ordinaires.

Art. 25 Réunions

1 Le Comité se réunit dans son ensemble en séances ordinaires, en principe une fois par
semaine.
2 Les séances ordinaires peuvent se tenir in vivo ou à distance, par quelque moyen
technique que ce soit, notamment par visioconférence, par conférence téléphonique, ou
encore par messagerie instantanée.
3 Une fois par mois, le Comité se réunit physiquement en séances spéciales, auxquelles
l’Assemblée générale doit être invitée à participer.
4 Lors des séances spéciales, il n’est en principe procédé à aucun vote de la part de
l’Assemblée générale, sauf si le Comité en dispose autrement.
5 En revanche, les membres peuvent librement s’exprimer, débattre et faire part de leur
avis sur les délibérations du Comité.
6 Le procès-verbal des réunions du Comité est pris soit par la Secrétaire ou le Secrétaire
ou par défaut par les membres du Comité, selon un tournus.

Art. 26 Démission

1 En cas de démission d’un membre du Comité, le Comité repourvoit provisoirement le
poste vacant en nommant une personne intéressée qu’il estime apte à remplir sa tâche,
dans l’attente de l’organisation d’une élection complémentaire.
2 La démission d’un membre du Comité doit être adressée à la Présidence, à défaut à la
Vice-présidente ou au Vice-président.
3 Si la Présidence est vacante, elle est assurée ad interim par la Vice-présidente ou le
Vice-président.

TITRE QUATRIÈME DE L’ORGANE DE RÉVISION

Art. 27 Composition et élection

1 L’Organe de révision est composé de deux vérificatrices ou vérificateurs de comptes,
élu(e)s par l’Assemblée générale lors de l’Assemblée générale ordinaire de printemps.
Art. 28 Attribution
1 Après le bouclement annuel des comptes par le Comité, l’Organe de révision examine la
comptabilité et contrôle les comptes.
2 Il établit un rapport annuel à l’intention des membres lors de l’Assemblée générale
ordinaire d’automne, au moment du vote sur l’approbation des comptes.

Art. 29 Incompatibilité

1 Les vérificatrices ou vérificateurs de comptes ne peuvent être membres du Comité.

TITRE CINQUIÈME DES COMMISSIONS

Art. 30 Composition

1 Les commissions sont instituées à l’initiative de l’Assemblée générale ou du Comité.
2 Une commission doit comprendre entre trois et dix personnes pour être valablement
constituée.
3 Chaque membre intéressé peut intégrer une commission sans qu’une élection ne soit
nécessaire : il suffit d’en adresser la requête au Comité.
Art. 31 Organisation
1 Chaque commission s’organise de manière autonome, pouvant notamment désigner
un(e) président(e) ou encore une rapporteuse ou un rapporteur.
2 Les commissions se réunissent à discrétion et aussi souvent que leurs membres
l’estiment nécessaire.

Art. 32 Attributions

1 Les commissions sont thématiques et ont pour buts principaux d’accompagner le Comité
dans ses tâches, d’être un lieu de discussions privilégié au sein des JSN, tout en
permettant l’épanouissement et l’engagement de chacun de ses membres.
2 Sauf situation d’urgence, les commissions ne disposent d’aucun pouvoir exécutif et ont
une fonction purement consultative pour le Comité et l’Assemblée générale.
3 Le Comité et l’Assemblée générale veillent à ce que les commissions bénéficient des
moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches.
4 Dans une situation d’urgence, les commissions disposent d’une autonomie financière à
hauteur de 300 CHFrs.- avec l’approbation d’un membre du Comité, eu égard à la
situation financière des JSN.

Art. 33 Rapports

1 Les séances de commissions font l’objet d’un procès-verbal, communiqué ensuite au
Comité.
2 Les commissions rendent régulièrement compte de leurs travaux à l’Assemblée
générale.
3 Le Comité peut de tout temps inviter une commission à participer à l’une de ses séances
ou à présenter un rapport lors d’une assemblée.

TITRE SIXIÈME DES AUTRES FONCTIONS

Art. 34 Représentant(e) au Comité cantonal du PSN

1 La représentante ou le représentant des JSN au Comité cantonal du PSN est élu en
même temps que le Comité, pour un mandat d’un an renouvelable.
2 Sa tâche est de défendre les intérêts des JSN et d’être le relais de ces derniers auprès
du Comité cantonal du PSN.
3 Des recommandations peuvent lui être prescrites par l’Assemblée générale ou le
Comité.
4 Dans la mesure où les séances du Comité cantonal du PSN ne sont pas confidentielles,
la représentante ou le représentant en rend compte au Comité.

Art. 35 Représentant(e)s au Groupe des députés

1 Les représentantes et représentants des JSN au Groupe des députés sont élus en
même temps que le Comité, pour un mandat d’un an renouvelable, selon le nombre de
places qui sont dévolues aux JSN à titre consultatif.
2 Les représentantes et les représentants des JSN au Groupe des députés tiennent le
Comité et l’Assemblée générale régulièrement informés de leurs activités.

Art. 36 Autres représentant(e)s des JSN

1 Les articles 33 et 34 s’appliquent par analogie à tous les autres mandats de
représentant(e)s des JSN qui ne sont pas expressément prévus par les présents statuts.
Art. 37
1 L’art. 26 s’applique par analogie en cas de démission ou de vacance à une place de
représentant(e) des JSN.

TITRE SEPTIÈME DE LA RÉVISION DES STATUTS

Art. 38 Proposition

1 La révision partielle ou totale des statuts peut être proposée par le Comité ou par un
quart des membres qui en font la demande écrite au Comité.

Art. 39 Procédure

1 Lorsqu’une proposition de révision totale est faite, une commission de révision de trois
membres est élue lors d’une première Assemblée générale extraordinaire, ayant pour
attribution de rédiger un projet de révision des statuts.
2 Une seconde Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour procéder au vote
du projet de révision achevé.
3 Le projet de révision doit pouvoir être consulté par les membres au moins deux
semaines avant la tenue de l’Assemblée générale et figurer expressément à l’ordre du
jour.
4 Pour être accepté, le projet de révision doit recueillir la majorité des deux tiers des
membres présents à l’Assemblée.

TITRE HUITIÈME DE LA DISSOLUTION

Art. 40 Procédure

1 La dissolution des JSN peut être décidée par l’Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des membres présents, pour autant qu’un quart au moins des membres soient
présents.
2 Si moins du quart des membres est présent, une nouvelle assemblée est convoquée par
devoir, sans condition de quorum cette fois.
Art. 41 Effets
1 Dans le cas où la dissolution est approuvée, la dernière Assemblée générale remet les
biens des JSN au PSN.

TITRE NEUVIÈME DISPOSITIONS FINALES

Art. 42 Entrée en vigueur

1 Les présents statuts entreront en vigueur immédiatement après leur approbation par le
Comité cantonal du PSN.
2 Les anciens statuts sont abrogés dès l’entrée en vigueur des présents statuts.
Art. 43 Dispositions transitoires
1 Les coprésidents actuels assurent la coprésidence des JSN jusqu’à l’élection du
nouveau Comité.

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