Justice et institutions

Une justice accessible à tous

Chacun et chacune d’entre a un jour été confronté de manière directe ou indirecte à la justice, pour avoir été victime ou auteur d’un acte répréhensible ou avoir connu quelqu’un qui le soit. Les juridictions étatiques permettent de trancher les problèmes juridiques au moyen de procédures diverses permettant aux particuliers d’obtenir la consécration de leurs droits privés.

Les droits des citoyens

Les JSN soutiennent que la justice doit être rendue de manière conforme à la bonne foi, sans arbitraire: les juges doivent se comporter de manière impartiale, et chaque citoyen possède le droit de voir sa cause traitée dans un délai raisonnable, sans que les coûts mis à sa charge ne lui soient insupportables. Dans certains cas, les personnes en proie à la justice peuvent recevoir une assistance judiciaire gratuite. Quant au droit d’être entendu, il reprend en son nom de nombreux autres droits, tels que celui de prendre connaissance du dossier, de s’exprimer (par écrit) sur les éléments pertinents, d’obtenir l’administration des preuves et une décision motivée.

Les handicaps du système – proéminence des coûts :

Cependant, les droits évoqués ci-dessus sont régulièrement violés et les non–juristes ne connaissent pas les différents moyens de protection dont ils peuvent se prévaloir. D’autre part, les délais raisonnables et la gratuité dont il est question dans l’ordre juridique et qui devraient profiter à la population (du moins en partie) sont mis à l’épreuve par l’absence dramatique de moyens financiers mis à la disposition de la justice. Les JSN remettent en cause cet état de fait.
Longueur des procédures

Les affaires civiles et administratives sont celles et qui touchent le plus notre quotidien. La surcharge d’affaires encombrant les fonctionnaires chargés de les résoudre ralentit forcément le rythme des interventions judiciaires, ce qui pose un problème évident pour les personnes en attente de décisions : outre les coûts élevés, s’accumulant au fil des mois, ce sont des attaques psychologiques qui affaiblissent les plus souvent les parties. Il est inquiétant, par exemple, que les couples souhaitant divorcer ne puissent oublier les instants difficiles de leur passé amoureux qu’au prix de longs mois d’attente et de dépenses absurdes, que de jeunes personnes soient jugées plusieurs mois après les infractions commises, et qu’ainsi les notions de justice et d’équité paraissent parfois inexistantes aux yeux de certains.

L’entrée en vigueur des nouveaux codes de procédure civile et pénale créera probablement de nouveaux besoins financiers et effectifs pour le pouvoir judiciaire qu’il faudra satisfaire.

Réforme du droit pénal

Par ailleurs, la réforme du code pénal, entrée en vigueur au premier janvier 2007, suscite de nombreuses critiques, fondées elles aussi sur le manque de moyens mis à disposition: les prisons sont sur–occupées et le Parlement a privilégié le sursis pour les nouveaux condamnés sous certaines conditions. Ainsi, il faut que la sanction prononcée soit une peine privative de liberté ou une peine accessoire, qu’elle ne dépasse pas 18 mois (mais le Tribunal fédéral exige que le juge qui inflige une privation de liberté n’étant pas d’une durée nettement supérieure à 18 mois, examine si une peine de 18 mois avec sursis ne serait pas envisageable).

De plus, le juge doit pouvoir émettre un pronostic favorable quant au comportement futur du condamné, qui ne doit avoir, dans les 5 ans précédent l’infraction, commis un crime ou un délit intentionnel et subi plus de trois mois de réclusion ou d’emprisonnement.

Autres méthodes de résolution des conflits

Il ne faut pas oublier que beaucoup de litiges se résolvent par l’arbitrage, la conciliation et la médiation et que ces méthodes sont à utiliser avant de chercher de l’aide parmi les différents tribunaux, car cela implique souvent de faire appel à un mandataire et entraînera inévitablement de longues et coûteuses procédures, sans compter les effets néfastes que cela engendre fréquemment sur le moral.

Positions

Les JSN souhaitent une amélioration notable de la justice aux niveaux suivants :

▪ rendre plus équitables les frais de justice et les dépens
▪ réduire le temps dédié aux procédures
▪ augmenter l’effectivité du personnel judiciaire
▪ favoriser autonomie (administrative et financière) des tribunaux judiciaires
▪ améliorer les conditions de détention (au besoin, construction de nouveaux centres)

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