LA MACHINE À DÉGOUTER

Que savons-nous vraiment de notre politique migratoire actuelle ? Que signifient les multiples lois, retouches et autres initiatives dans les vies bien réelles des migrants, de leurs enfants ? Par exemple, saviez-vous que notre chère Confédération, qui se gargarise pourtant de générosité, a mis en place une abominable stratégie de refoulement des personnes qu’elle considère comme indésirables ? De la même manière, toujours dans le but de lutter contre les abuseurs et les criminels, forcéments étrangers, la plupart Etats occidentaux ont perdu de vue l’objectif N°1 d’une politique d’asile : protéger.

Avec l’introduction du système Dual en 2002, la Suisse s’est octroyé le droit de traiter les personnes de manières différentes selon leur pays d’origine. Dès lors, un ressortissant d’un pays tiers ne peut espérer avoir les même chances qu’un ressortissant d’un pays de l’UE/AELE. C’est surtout dans le domaine de l’asile que les personnes en provenance des pays tiers sont jugés « indésirables » et doivent faire face aux multiples barrières que la Suisse, comme les Etats occidentaux, dressent à leur encontre.

Une série de mesures sont destinées à limiter leur accès au territoire. En effet, les citoyens de plus en plus de pays doivent être détenteur d’un visa s’ils souhaitent traverser la frontière d’un Etat européen. Mais dans la plupart des cas, ces visas sont refusés aux personnes soupçonnées de chercher l’asile, ce qui entrave l’entrée légale des requérants en provenance de ces pays. Dans la même veine, de nombreux Etats occidentaux ont choisi d’installer leur frontière dans les pays étrangers directement. Les aéroports à l’étranger sont donc munis de zones de pré-inspection des personnes à destination des pays occidentaux. Enfin certains pays, dont la Suisse, ont déclarés leur aéroports « zones internationales » à l’intérieur desquelles les droits des requérants d’asiles ne sont pas reconnus, ceci dans le but d’encourager un transit rapide de ces derniers vers un autre pays.

Une série de mesures, plus indirectes, visent à décourager les demandeurs d’asile. La plupart des pays occidentaux restreignent ou interdisent l’accès à l’emploi des requérants d’asile durant la procédure de décision. En Suisse, les requérants d’asile sont en théorie autorisés à travailler 3 mois après leur entrée dans le pays, mais l’employeur qui souhaiterait engager un requérant devrait prouver qu’il n’a pu trouver aucun suisse ni aucune personne possédant un permis d’établissement pour ce poste. Il en résulte que le marché du travail suisse est dans les faits fermé aux requérants d’asile. De plus, ces derniers sont souvent contraints de résider dans des centres spéciaux, loin des villes et des bassins d’emplois, ce qui rajoute une barrière de taille dans la recherche et l’exercice d’un travail.

En 2004 et 2008, la Suisse a supprimé de l’aide sociale les requérants ayant reçus une décision négative ainsi que les personnes frappées de non-entrée en matière. Pour pallier à cette suppression, le système d’aide d’urgence qui a été mis en place se révèle terriblement pénible pour les personnes en difficulté puisque la demande est à renouveller très régulièrement, ce qui nécessite non seulement un déplacement, donc un coût, mais aussi un risque régulier puisque les descentes de police dans ces centres ne sont pas rares.

La suppression de l’aide sociale, l’aide d’urgence et un marché du travail fermé sont quelques  exemples de méthodes que la Suisse met en place dans le but de rendre les conditions de vie de ces personnes les moins agréables et acceptables possibles afin de limiter la durée de leur séjour dans le pays.

Mais de toutes ces mesures inacceptables, c’est la lenteur du traitement des demandes d’asiles qui est sans arrêt remis en question par les politiques. C’est le grief le plus exprimé à l’encontre de notre politique d’asile, non pas parce qu’un statut incertain est extrêmement pénible à vivre et rend impossible l’accès à une vie stable et digne, mais car cette lenteur permettrait aux requérants de trop bien s’intégrer. Pour empêcher ce phénomène, les politiques cherchent désespérémment à rendre les procédures de décision plus rapides, allant jusqu’à remettre en question la possibilité de recours qu’ont les requérants après reception d’une décision négative.

L’accélération, c’est là le but ultime des accords de Dublin, établis entre la plupart des pays européens, qui répartissent les charges de traitement des demandes entre les Etats. Suite à une décision négative, un requérant d’asile n’a plus la possibilité d’introduire une nouvelle demande d’asile auprès d’un autre Etat Dublin et se trouve ainsi plus rapidement exclu de toute procédure d’asile en Europe.

D’une manière similaire, la décision de non-entrée en matière, qui signifie que le dossier du requérant ne sera pas étudié, permet une procédure rapide et au moindre coût pour le pays. De plus, en Suisse, une personne NEM n’a que 5 jours pour faire recours après réception de la décision, autant dire aucun moyen.

Ces mesures constituent un vrai danger pour le principe de non-refoulement ! Ce principe, relevant du droit suisse et international, veut que les personnes qui pourraient encourir des risques de torture, de traitement cruel, inhumain ou dégradant, ainsi que celles qui pourraient encourir un risque de persecution ne doivent pas être renvoyées. Il est donc clair que l’expéditivité de Dublin et de NEM ne peut assurer un tel discernement dans la procédure. C’est sans parler de l’agence Frontex, brave employée de l’UE, qui est une véritable machine à refouler, notamment en mer, se souciant peu de savoir si les vies des personnes dans les embracations sont en danger ou non à l’endroit où elles sont renvoyées.

Cette situation n’ira malheureusement pas en s’améliorant, puisque rien dans le nouveau « rapport sur les mesures d’accélération dans le domaine de l’asile » ne remet en question la stratégie politique suivie jusqu’à maintenant. Les mesures inefficaces comme l’aide d’urgence seront renforcées et c’est encore les voies de droit qui permettent aux migrants de faire recours qui seront revues à la baisse, et ce bien que la direction du DFJP soit assurée par Simonetta Sommaruga qui semble jusqu’ici suivre les traces de sa prédécesseure de droite.

« Tout sauf y retourner. »

Le comble : le résultat de ces politiques restrictives est tout à fait discutable. Les migrants contre qui nous érigeons notre forteresse ont fuit des situations de crises ou cherchent un avenir. Les mauvais traitements qu’ils subissent dans le pays d’accueil ne seront jamais comparables à ce qu’ils vivaient ou à ce qu’ils risquent de vivre s’ils retournent dans le pays d’origine. On observe en Suisse que la majorité des personnes ayant reçu une décision négative préfèrent donc passer dans la clandestinité. De plus, des études ont montrés que le durcissement progressif de la politique d’asile a conduit de plus en plus de requérants à choisir directement l’illégalité sans jamais déposer de demande d’asile. De tristes constats qui ne suffisent pas à faire réagir les décideurs puisque se prépare un nouveau durcissement de la LAsi. Jusqu’où allons-nous restreindre les droits sociaux au nom de la régulation de l’immigration ? Il est plus que temps de se poser les bonnes questions !

 

Milena Boulianne

Dessin : Mix et Remix

 

 

Sources :

Gibney, Matthew J. et Randall Hansen (2003). Asylum Policy in the West : Past Trends, Future Possibilities. Discussion Paper No. 2003/68. Helsinki : United Nations University.

Efionayi-Mäder, Denise, Silvia Schönenberger, Ilka Steiner (2010). Visage des sans-papiers en Suisse. Berne : Commission fédérale pour les questions de migrations CFM, chap. 1-4.

http://www.asile.ch/vivre-ensemble/default.asp

 

 

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